Conditions générales

1. Définitions

• « Synarc » : Synarc Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Bahnhofstrasse 71, 8001 Zürich.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui engage Synarc pour des prestations de conseil.
• « Mandat » : l'accord par lequel Synarc s'engage à fournir des prestations définies dans une lettre de mission ou une offre acceptée.
• « Livrables » : documents, cadres, synthèses et autres productions remis au Client dans le cadre d'un Mandat.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes CGV et la lettre de mission ou offre acceptée.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web de Synarc ou la signature d'une lettre de mission vaut acceptation des présentes conditions générales. Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus) ayant la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

Synarc propose des services de conseil en développement organisationnel, gestion du changement et gouvernance d'entreprise. Les prestations disponibles comprennent notamment :

• Architecture de croissance (CHF 1'900 par engagement)
• Navigation du changement (CHF 1'350 par engagement)
• Atelier Clarté Gouvernance (CHF 780 par engagement)

Les services sont disponibles en Suisse. Des interventions dans d'autres pays peuvent être envisagées selon la nature du mandat et sur accord préalable de Synarc.

4. Formation du contrat

Un Mandat se forme lors de l'acceptation écrite d'une offre ou lettre de mission de Synarc par le Client. Les présentes CGV s'appliquent à tout Mandat sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.

5. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont fixés par engagement complet, tels qu'indiqués dans la lettre de mission. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA le cas échéant.

Sauf accord contraire, les honoraires sont dus comme suit : 50 % à la signature de la lettre de mission, 50 % à la remise des livrables finaux. Les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Synarc se réserve le droit d'interrompre les prestations en cas de non-paiement après relance formelle.

6. Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution du Mandat, le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et contacts nécessaires, à désigner un interlocuteur disponible pour les échanges planifiés, et à informer Synarc sans délai de tout changement de contexte significatif susceptible d'affecter le périmètre du Mandat.

7. Propriété intellectuelle

Synarc conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, cadres conceptuels et approches. Les Livrables remis au Client dans le cadre d'un Mandat sont cédés en usage exclusif au Client pour ses besoins internes. Toute diffusion externe ou utilisation commerciale des Livrables requiert l'accord écrit préalable de Synarc.

L'ensemble des contenus du site web de Synarc (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Confidentialité

Synarc s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations obtenues dans le cadre d'un Mandat. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé si le Client le souhaite. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du Mandat pour une durée de cinq ans.

9. Avertissement

Les conseils de Synarc sont des recommandations professionnelles destinées à soutenir la réflexion et la décision du Client. Ils ne constituent pas des avis juridiques, fiscaux ou financiers. Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations de Synarc.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Synarc est limitée au montant des honoraires perçus dans le cadre du Mandat concerné. Synarc ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, y compris les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Synarc.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le Mandat moyennant un préavis écrit de 15 jours calendaires. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les prestations déjà effectuées sont facturées au prorata. En cas de résiliation à l'initiative de Synarc pour des motifs légitimes, Synarc remboursera la part des honoraires correspondant aux prestations non encore effectuées.

12. Résolution des litiges

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zürich.

13. Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sont exclues.

14. Dispositions générales

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles couvrent, sauf dispositions contraires dans la lettre de mission.

15. Modifications des conditions

Synarc peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la lettre de mission. Pour les relations contractuelles en cours, toute modification substantielle sera communiquée avec un préavis de 30 jours.

16. Contact